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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance, et qu’elles sont confiées au Vendeur.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

1- Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.lesnonnettes.fr sont les suivantes : 
  • Création de compte : lors de la création du compte Client : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
  • Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposées sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client (type de carte, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de sécurité).

2- Destinataire des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

3- Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés, et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

4- Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

5- Durée de conservation des données 

Le Vendeur conservera les données ainsi collectées pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

6- Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

7- Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et Utilisateurs du site www.lesnonnettes.fr disposent des droits suivants : 
  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte.
  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’Article 
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à 
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, il peuvent demander la mise à jour des information en écrivant à
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en cravant à 
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des donnée détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
  • Enfin , ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent tête exercés en adressant une demande par mail au Vendeur à l’adresse électronique.

Le Vendeur doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.

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